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• L’article L1153-1 du Code du travail définit le harcèlement sexuel comme constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité d'un tiers en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  

• Sont assimilées au harcèlement sexuel, les attitudes consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

• Sur la plateforme du standard téléphonique d’une entreprise de taxis, une salariée se rend dans les toilettes pour hommes, estimant trop sales les toilettes destinées aux femmes.

• Son superviseur la suit.

• L’employée porte plainte pour harcèlement sexuel.

• La Cour de cassation juge que le fait d’avoir suivi la jeune femme n’est pas en soi constitutif d’un acte de harcèlement sexuel, mais que, venant s’ajouter, à une série d’autres attitudes provocatrices, il participait d’un comportement relevant de cette qualification.