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• Dans une entreprise de ventes de pièces détachées automobiles, un chef des ventes est licencié pour faute grave, en raison d’un management jugé trop autoritaire et comportant des faits de harcèlement moral.
  

• Dans le contentieux qui s’ensuit, le salarié fait valoir qu’il était lui-même l’objet d’un harcèlement de la part d’une direction qui lui fixait, avec une pression constante, des objectifs excessivement ambitieux.

• Cette pression l’avait amené, antérieurement à son licenciement, à commettre une tentative de suicide.

• La Cour d’appel, puis la Cour de cassation, ont considéré que le comportement de l’employeur atténuait la gravité du comportement de harcèlement moral du chef des ventes et qu’en conséquence, son licenciement devait être requalifié en licenciement pour motif réel et sérieux.

(Cass. soc. 29/01/13)