Carnet RH : Légalisé progressivement à partir de 1864, le droit de grève relève des droits fondamentaux depuis 1884. Il a cependant été interdit en France au cours du XXe siècle. Quand ? |
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02-02-2015 |
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« Droit de grève ». Légalisé progressivement à partir de 1864, le droit de grève relève des droits fondamentaux depuis 1884. Il a cependant été interdit pendant quelques années en France au cours du XXe siècle. Quand ?
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Réponse : de 1941 à 1944
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Progressivement admis par le Second Empire libéral, le droit de grève est formellement institué par la Troisième République naissante.
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A l’exception de quelques professions particulières (notamment fonctionnaires et militaires avant 1940, militaires aujourd’hui), son caractère de liberté publique est pleinement consacré.
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Depuis la fin du XIXe siècle, le droit de grève n’a été interdit que pendant l’Occupation, par la Charte du travail du gouvernement de Vichy, du 4 octobre 1941.
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