avec

• Dans un établissement d’enseignement privé, un professeur mécontent de ses conditions de travail prend l’habitude de s’en plaindre dans des mails qu’il adresse régulièrement à sa direction.

• Après quelques mois, son employeur procède au licenciement de l’enseignant pour faute grave au motif que les propos tenus dans ses courriers électroniques sont de caractère injurieux.

• Amenée à connaître l’affaire dans le contentieux qui s’ensuit, la Cour de cassation juge que « le caractère récurrent du comportement dénoncé, longuement toléré par l’employeur », s’oppose à sa qualification de faute grave.