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• Dans une entreprise de transport routier, en dépit des consignes de sécurité dont il avait été préalablement et clairement informé, un chauffeur routier avait attelé une semi-remorque à quai sans en avoir condamné l'accès à l'aide de la sangle de quai prévue à cet effet.

• Au motif du non-respect de cette règle, le salarié fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.

• Dans le cadre du contentieux qui s’ensuit, le chauffeur met en avant que, dans l'entreprise, le manquement à l'obligation de placement d'une sangle en cas de manœuvre à quai ne suscitait pas, généralement, de réactions fermes.

• La Cour de cassation a estimé que la faute commise par le salarié n'était pas de nature à justifier son licenciement, du fait que l'employeur faisait, d'une manière habituelle, preuve d’indulgence en cas de manquements de cette nature.

(Cass. soc 17/10/14)