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Carnet RH : Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements politiques, pas de se présenter aux élections. Comment cette contradiction est-elle résolue ?
27-04-2016
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Selon le Code de la défense, il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Mais ils ne leur est pas interdit de se présenter aux élections. Comment cette contradiction est-elle résolue ?

  • Si l’article L4121-3 du Code de la défense expose qu’il est « interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique », il précise à l’alinéa suivant :

  • « Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d'élection et d'acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.

  • Avant d’ajouter :

  • Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement […] »

 

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