Carnet RH : Des erreurs répétées commises par un salarié du fait d’une maladie peuvent-elles justifier un licenciement ? |
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01-09-2015 |
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- Dans une pharmacie, une préparatrice souffrant d’une pathologie connue de son employeur commettait régulièrement des erreurs de délivrance de médicaments du fait de sa maladie.
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Malgré cette maladie, le médecin du travail avait déclaré la salariée apte au travail sans réserve.
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L’employeur procède un jour au licenciement la préparatrice pour manquements répétés à ses obligations professionnelles, sans toutefois invoquer sa pathologie.
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La Cour de cassation, amenée à statuer sur le contentieux qui s’ensuit, considère le licenciement sans motif réel et sérieux.
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Pour les hauts magistrats, l’employeur ne pouvait ignorer que les erreurs reprochées à la salariée étaient en lien au moins partiel avec sa pathologie.
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Dès lors que le médecin du travail avait autorisé celle-ci à travailler, il appartenait à l’employeur d’organiser son poste de façon à adapter sa fonction à sa maladie.
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Faute de l’avoir fait, il ne pouvait se placer sur le plan disciplinaire pour justifier un licenciement.
(Cass. soc. 18/03/15)
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