Carnet RH : Les horaires d’envoi figurant sur des emails peuvent-ils servir de référence pour la détermination des heures de travail ? |
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31-01-2015 |
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- Licenciée par l’association qui l’emploie, une salariée réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires.
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A l’appui de sa demande, la salariée produit des copies d’emails comportant des heures d’envoi laissant présumer une activité en dehors des horaires normaux de travail.
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La Cour d’appel rejette ces éléments de preuve au motif qu’il est aisé de falsifier l’heure figurant sur un message électronique.
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La Cour de cassation adopte une position différente : les emails doivent être versés au débat et il appartient à l’employeur d’en démontrer le cas échéant le caractère falsifié.
(Cass. soc. 15/01/15)
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