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• Réponse : non, sauf mauvaise foi
  

• Dans une entreprise, une apprentie porte des accusations « très graves et totalement infondées de harcèlement moral, voire sexuel » à l’encontre de son employeur.

• A la suite de ces accusations, l’employeur sollicite des juges du travail la résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage aux torts exclusifs de l’apprenti.

• La Cour d’appel fait droit à la demande de l’employeur, au vu du caractère absolument injustifié des accusations.

• La Cour de cassation ne suit pas les juges du fond.

• Pour la haute juridiction, en l’absence de « mauvaise foi », la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel ne peut être prise en considération dans l’appréciation d’éventuelles fautes de l’apprenti.