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Carnet RH : Le fait, pour un agent commercial, d’avoir perdu un client par négligence, constitue-t-il une faute grave ?
30-06-2015
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Le fait, pour un agent commercial, d’avoir perdu un client par négligence, constitue-t-il une faute grave susceptible d’entraîner la rupture de son contrat et le non-paiement des indemnités de cessation de contrat et de préavis ?

  • Constatant que l’un de ses agents commerciaux s’était montré négligent dans le suivi d’un de ses clients, entraînant une baisse significative du chiffre d’affaires réalisé avec celui-ci, une entreprise met fin, pour faute grave, au contrat la liant audit agent.

  • L’agent ne perçoit à cette occasion aucune indemnité de rupture ou de préavis.

  • Il poursuit son mandant devant les juridictions commerciales.

  • A l’appui de sa requête, il met en avant le fait que ce dernier s’était substitué à lui dans la relation commerciale, détournant ainsi à son profit un client qui lui « appartenait ».

  • La Cour d’appel de Toulouse rejette sa requête au motif qu’en laissant, par négligence, se dégrader fortement le chiffre d’affaires réalisé avec ce client, l’agent commercial ne pouvait prétendre en conserver l’exclusivité.

  • La Cour de cassation, saisie à son tour, confirme l’arrêt de la Cour d’appel.

(Cass. commerciale, 09/06/15)


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