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Carnet RH : Un employeur peut-il muter un salarié parce que celui-ci déplaît physiquement à un client ?
16-01-2017
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  • Une salariée avait été affectée par son employeur à une mission auprès d’un client.
  • Après quelque temps, l’employeur décide de l’affecter à une autre mission, au motif que le client ne la supporte pas son allure physique.

  • La salariée porte plainte devant le Conseil de Prud’hommes pour discrimination.

  • Ce dernier, confirmé par la Cour d’appel, reçoit favorablement la demande.

  • L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose en effet qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire du fait de son apparence physique.

(Cour d’Appel d’Amiens, 14/12/11) 

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