Carnet RH : Un employeur peut-il muter un salarié parce que celui-ci déplaît physiquement à un client ? |
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16-01-2017 |
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- Une salariée avait été affectée par son employeur à une mission auprès d’un client.
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Après quelque temps, l’employeur décide de l’affecter à une autre mission, au motif que le client ne la supporte pas son allure physique.
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La salariée porte plainte devant le Conseil de Prud’hommes pour discrimination.
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Ce dernier, confirmé par la Cour d’appel, reçoit favorablement la demande.
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L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose en effet qu’aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire du fait de son apparence physique.
(Cour d’Appel d’Amiens, 14/12/11)
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