Skip to content
Carnet RH : Sauf accord particulier, les pauses café et cigarette relèvent d’une tolérance de l’employeur et non d’un droit du salarié. Mais qu’en est-il de la pause toilettes ?
25-05-2015
Facebook!  Partager sur Twitter

avec

wa.jpg

  rh260515.jpg

  • Le Code du travail prescrit une pause obligatoire rémunérée de 20 minutes après 6 heures de travail. 

  • Il est en revanche muet sur les pauses café et cigarette qui, sauf accord d’entreprise, constituent une tolérance de l’employeur à l’égard des salariés.
  • Bien que l’obligation de mettre des installations sanitaires à la disposition des salariés figure dans le Code du travail, rendant implicite un droit à la pause pipi, la durée et les conditions de rémunération de celle-ci ne sont pas précisées.

  • On ne peut donc apprécier son statut qu’au regard de la jurisprudence.

  • Les juges du travail estiment que la satisfaction des besoins naturels relève du temps de travail effectif et doit donc être rémunérée à ce titre, à condition de demeurer dans des limites raisonnables.

  • Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas.

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à EN MÊME TEMPS (par oomark)