Carnet RH : Sauf accord particulier, les pauses café et cigarette relèvent d’une tolérance de l’employeur et non d’un droit du salarié. Mais qu’en est-il de la pause toilettes ? |
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25-05-2015 |
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- Le Code du travail prescrit une pause obligatoire rémunérée de 20 minutes après 6 heures de travail.
- Il est en revanche muet sur les pauses café et cigarette qui, sauf accord d’entreprise, constituent une tolérance de l’employeur à l’égard des salariés.
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Bien que l’obligation de mettre des installations sanitaires à la disposition des salariés figure dans le Code du travail, rendant implicite un droit à la pause pipi, la durée et les conditions de rémunération de celle-ci ne sont pas précisées.
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On ne peut donc apprécier son statut qu’au regard de la jurisprudence.
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Les juges du travail estiment que la satisfaction des besoins naturels relève du temps de travail effectif et doit donc être rémunérée à ce titre, à condition de demeurer dans des limites raisonnables.
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Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas.
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