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• Réponse : oui
  

• A l’occasion d’une affaire de concurrence déloyale opposant deux entreprises du secteur financier, la Cour de cassation a été amenée à préciser que les SMS non signalés comme « personnels », émis ou reçus sur un téléphone mis à la disposition d’un salarié par son employeur, sont susceptibles de faire l’objet de recherches par ledit employeur.

• A condition, toutefois, que ce soit pour des motifs légitimes.

• Sous cette réserve, une telle pratique ne peut être assimilée à l’enregistrement d’une communication téléphonique privée effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués.

(Cass. com. 10/02/15)