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• Réponse : oui
  

• Dans une entreprise industrielle, un salarié protégé, détenteur de divers mandats, est accusé de harcèlement par plusieurs femmes de son équipe.

• L’employeur le met à pied à titre conservatoire et sollicite de l’inspecteur du travail l’autorisation de procéder à son licenciement.

• L’inspecteur du travail, puis le ministre, refusent d’accorder l’autorisation.

• Conformément à la loi, l’employeur réintègre le salarié, mais un poste différent de celui qu’il occupait avant sa mise à pied, de façon à ce qu’il ne soit pas en contact avec les employées qui l’accusent de harcèlement.

• Saisi par l’intéressé, le Conseil de prud’hommes ordonne sa réintégration dans ses fonctions antérieures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

• La Cour d’appel adopte une position différente, jugeant cette réintégration impossible du fait du « comportement excessif du salarié qui ne comprend pas qu’une réintégration dans l’équipe de travail ne peut se faire automatiquement en l’état d’accusations précises et concrètes formulées à son encontre par trois personnes qui ne le supportent plus et dont le souvenir était trop vif pour être oublié ».

• La Cour de cassation ne suit pas la Cour d’appel.

• Pour la juridiction suprême, l’intérêt des victimes du harcèlement doit céder devant le statut protecteur du salarié protégé.

(Cass. soc., 24 juin 2014)