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Carnet RH : Un employé de l’UNESCO à Paris souhaitant contester une décision de son employeur le concernant doit l’attaquer devant le tribunal administratif de Paris. Vrai ou faux ?
19-11-2016
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  • Réponse : faux
  • Les litiges opposant les employés de l’UNESCO à leur employeur relèvent de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT (Organisation internationale du travail), à Genève.

  • Créé en 1919, l’OIT est la seule organisation internationale à survivre à la disparition de la SDN en 1946.

  • Lors de son transfert, la même année, au sein de l’ONU, l’OIT conserve son Tribunal administratif, une juridiction faisant fonction de juge du travail pour les employés de la SDN entre les deux guerres.

  • De 1946 à 1948, seules les requêtes des employés de l’OIT sont recevables par son Tribunal administratif.

  • A partir de 1949, la compétence du Tribunal administratif a été reconnue par d’autres organisations dépendant des Nations Unies.

  • Leur liste illustre la diversité de ses champs de compétence :

Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
Union internationale des télécommunications (UIT)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation météorologique mondiale (OMM)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), y compris le Programme alimentaire mondial (PAM)
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
Union postale universelle (UPU)
Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)
Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (CIPEC) (jusqu'en 1992)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Union interparlementaire (UIP)
Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM)
Organisation mondiale du tourisme (OMT)
Organisation européenne des brevets (OEB)
Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD)
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
Centre international d'enregistrement des publications en série (CIEPS)
Office international des épizooties (OIE)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation internationale de police criminelle (Interpol)
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
Conseil de coopération douanière (CCD)
Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange
Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR) (jusqu'au 14 juillet 2004)
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
Organisation hydrographique internationale (OHI)
Conférence de la Charte de l'énergie
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO PrepCom)
Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)
Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)
Cour pénale internationale (CPI)
Conseil oléicole international (COI)
Centre consultatif sur la législation de l'OMC
Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)
Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
Cour permanente d'arbitrage (CPA)
Centre Sud
Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe centrale et orientale (EUROFISH)
Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (Organisation ITER)
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)
Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures
Consortium des centres internationaux de recherche agricole

  • Les litiges internes aux services centraux de l’ONU relèvent de leur côté du Tribunal administratif des Nations Unies, qui comporte deux échelons de jugement, contrairement au Tribunal administratif de l’OIT, dont les jugements sont rendus sans appel en dernier ressort.

 

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