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Carnet RH : Dîner avec des clients, est-ce travailler ?
11-06-2016
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  • Un employeur doit-il comptabiliser comme temps de travail la présence des salariés aux cocktails et autres soirées festives organisés par l’entreprise pour ses clients ?
 
  • A cette question, la Cour de cassation a répondu positivement par un arrêt de mai 2010.
 
  • Un visiteur médical, fréquemment mobilisé pour participer à des rencontres dînatoires avec des médecins, réclamait à son employeur le paiement d’heures supplémentaires.
 
  • L’employeur soutenait que le salarié, étant libre de ses mouvements, ne faisait que passer « du bon temps » au cours de ces soirées.
 
  • Le salarié défendait au contraire l’idée que ces réunions constituaient pour lui une obligation dont il ne pouvait se dispenser.
 
  • Successivement saisies, la juridiction prud’homale, la Cour d’appel de Rennes et enfin la Cour de Cassation ont estimé que le caractère répétitif de telles manifestations justifiait de les assimiler à des réunions professionnelles, parce que, nonobstant leur genre festif, le salarié y demeurait dans une position de subordination à l’égard de son employeur et ne pouvait pas agir de façon totalement libre comme s’il avait été en « soirée personnelle ».
 
  • Dès lors, les heures consacrées auxdites soirées devaient être prises en compte dans l’évaluation du temps de travail.

 

(Cass. Soc. 5 mai 2010 N° 08-44.895)

 

 

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