Carnet RH : Dîner avec des clients, est-ce travailler ? |
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11-06-2016 |
avec
- Un employeur doit-il comptabiliser comme temps de
travail la présence des salariés aux cocktails et autres soirées festives
organisés par l’entreprise pour ses clients ?
- A cette question, la
Cour de cassation a répondu positivement par un arrêt de mai
2010.
- Un visiteur médical, fréquemment mobilisé pour participer à
des rencontres dînatoires avec des médecins, réclamait à son employeur le
paiement d’heures supplémentaires.
- L’employeur soutenait que le salarié, étant libre de ses
mouvements, ne faisait que passer « du bon temps » au cours de ces soirées.
- Le salarié défendait au contraire l’idée que ces réunions constituaient
pour lui une obligation dont il ne pouvait se dispenser.
- Successivement saisies, la juridiction prud’homale, la Cour d’appel de Rennes et enfin la Cour de Cassation ont estimé
que le caractère répétitif de telles manifestations justifiait de les assimiler
à des réunions professionnelles, parce que, nonobstant leur genre festif, le
salarié y demeurait dans une position de subordination à l’égard de son
employeur et ne pouvait pas agir de façon totalement libre comme s’il avait été
en « soirée personnelle ».
- Dès lors, les heures consacrées auxdites soirées devaient
être prises en compte dans l’évaluation du temps de travail.
(Cass. Soc. 5 mai 2010 N° 08-44.895)
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