Références (par oomark)    n° 1322        Abonnez vos amis et relations en cliquant ici

Topo : "De la continuité du droit" 

Dictionnaire de droit normand, par Maître Houard, avocat en Parlement, Rouen, 1780 :

• Voici donc l'ordre dans lequel les créanciers [...] doivent être payés :
• Les frais de Justice
• Les frais d'inhumation
  
• Les loyers
• Les aliments; les honoraires des Médecins & les salaires des Chirurgiens & Apothicaires
  
• Le prix des meubles trouvés en essence chez le débiteur
• Les gages des domestiques pour la dernière année seulement

Montesquieu, défenseur des corps intermédiaires, se méfiait de l'uniformisation du droit sur l'ensemble du territoire national

Code civil, article 2101 (Loi du 24 mai 1989) : 

• Les créances privilégiées [...] s'exercent dans l'ordre suivant :
  
• Les frais de justice
• Les frais funéraires
• Les frais quelconques de la dernière maladie, quelle qu'en ait été la terminaison, concurremment entre ceux à qui ils sont dus
• Les rémunérations des gens de service pour l'année échue et l'année courante [...]
  
• Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille pendant la dernière année [...]
  

Napoléon se glorifiait plus de son Code que de ses victoires

"Le mal de changer est-il toujours moins grand que le mal de souffrir ?" Montesquieu

  Quand on aime, on ne compte pas : Sous Auguste, l’Empire romain affichait une surface de 3 millions de km2. Mais quelle était sa population ?   Réponse   avec   

Culture RH : Un contrat de travail saisonnier « vendanges » devant se terminer à « la fin des vendanges » peut-il être requalifié en CDI ?   Réponse   avec 

Culture COM : « Allemagne ». Dans la région Rhénanie-du-Nord-Westphalie on a pu croiser ce genre de mobilier urbain suggestif. On aperçoit une marque. Mais quel est le message ?   Réponse   avec 

Curiosités : « Baedeker ». Le célèbre guide touristique allemand serait à l’origine du bombardement de plusieurs villes anglaises pendant la seconde guerre mondiale. Pourquoi ?       Réponse   

« Le multipartisme instable et litigieux » : depuis Xianggang, chronique d'été n° 7 de Jean Laîné-Duchatel, auteur de Confessions de seigneurs - Scènes de la vie de chasseurs de renseignements aux avant-postes , Editions du Palio, 2012      Lire   

La photo du jour : Dans A rebours (1884), Joris-Karl Huysmans(1848-1907) écrit : "L’orgue se trouvait alors ouvert. Les tiroirs étiquetés « flûte, cor, voix céleste » étaient tirés, prêts à la manœuvre. Des Esseintes [le héros du livre, ndlr] buvait une goutte, ici, là, se jouait des symphonies intérieures, arrivait à se procurer, dans le gosier, des sensations analogues à celles que la musique verse à l’oreille."

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