• Nemo dat quod non habet : personne ne peut donner ce qu’il n’a pas.

• L’adage romain régit encore notre commerce : un fournisseur ne peut vendre que ce qu’il possède.

• La règle paraît de bon sens.

• Elle implique, théoriquement, qu’un client qui achète un produit volé, ou simplement non payé par le fournisseur, n’en acquiert pas la propriété.

• Appliqué stricto sensu, le nemo dat freinerait les opérations commerciales.

• Aussi, la loi et la jurisprudence font-elles la différence entre les acheteurs de bonne foi et les autres.

• De même, sont appréciées les circonstances en matière de clauses de réserve de propriété.

• Mais le nemo dat quod non habet demeure un principe central du droit commercial.

• Le développement de l’économie virtuelle le bouscule cependant.

• Le banquier Sigmund Warburg se plaisait en effet à dire que vendre quelque chose qu’on possède à quelqu’un qui désire l’acheter, c’est bien, mais ce n’est pas faire des affaires, alors que vendre quelque chose qu’on ne possède pas à quelqu’un qui n’a pas prévu de l’acheter, c’est au contraire le vrai sens du commerce.

• L’e-commerce va dans ce sens.

Et le nemo dat s’adapte.

Partager cet article :