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Quartier latin : Le destinataire d'une lettre peut-il librement la publier ?
11-03-2017
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  • La question vise surtout la correspondance des personnalités du monde littéraire, après leur disparition.
  • Longtemps après le décès d'un auteur célèbre, les petits-enfants de sa maîtresse découvrent dans un coffre des lettres inédites adressées à celle-ci par l'écrivain.

  • Ces descendants détiennent la propriété corporelle des lettres.

  • Mais le droit de divulgation des missives appartient à l'exécuteur testamentaire de l'auteur, ou de ses ayants droit.

  • En France, les petits-enfants de la maîtresse doivent donc demander l'autorisation des descendants de l'exécuteur testamentaire de l'auteur avant de publier les lettres découvertes.

  • A défaut, il appartient à la justice de trancher.

  • La situation est différente dans d'autres pays : aux Etats-Unis par exemple, le droit moral sur une lettre missive appartient au destinataire.

 

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