Quartier latin : « Jacques Delmas de Grammont ». Le député de Grammont a fait voter le 2 juillet 1850 une loi qui a révolté les amateurs de corrida. Quel était son objet ? |
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01-01-2017 |
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Jacques Delmas de Grammont (1796-1862), général et député, a fait voter le 2 juillet 1850 une loi à laquelle son nom reste attaché, prévoyant que « seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. »
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Cette loi est à l'origine du dispositif réglementaire de protection des animaux en France.
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Dans un premier temps, la tauromachie est demeurée en dehors du champ d'application de la loi Grammont.
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Mais en 1884, le ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, décide que les taureaux, au motif qu'ils sont élevés en vue d'une corrida, doivent être considérés comme des animaux domestiques.
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En conséquence, il fait interdire lesdites corridas.
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Les aficionados portent l'affaire devant les tribunaux.
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Plusieurs arrêts de la Cour de cassation, notamment en 1895 et en 1932, confirment que les taureaux de corrida doivent être considérés comme des animaux domestiques.
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La corrida est cependant tolérée en certains endroits au cours de cette période.
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En 1951, la loi Grammont est complétée par un alinéa qui précise qu'elle ne s'applique pas aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être invoquée.
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La corrida devient légale dans les communes concernées.
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