Quartier latin : « Aut dedere aut judicare ». Cette obligation a été consacrée en 1929 par la Convention de Genève relative au faux monnayage. Mais en quoi consiste-t-elle ? |
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07-01-2017 |
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"Aut dedere aut judicare" : extrader ou poursuivre.
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Un crime ne doit pas demeuré impuni au motif que son auteur a quitté le pays où il l'a commis.
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Depuis le XVIe siècle, les traités internationaux bilatéraux contiennent régulièrement des clauses d'extradition.
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Mais il faut attendre la Convention internationale pour la répression du faux monnayage conclue le 20 avril 1929 pour que l'obligation "Aut dedere aut judicare" figure dans un accord multipartite.
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En vertu de ce principe, un pays A signataire de la Convention, sur le territoire duquel réside un faux monnayeur dans la monnaie d'un pays B également signataire, s'engage soit à juger ledit faux monnayeur, soit à l'extrader vers le pays B.
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Un accord bilatéral entre les pays A et B n'est pas nécessaire.
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Depuis 1929, la clause "Aut dedere aut judicare" figure dans de nombreuses autres conventions : piraterie aérienne, terrorisme, prises d'otages civils...
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Ses niveaux d'application sont inégaux.
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