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Quartier latin : « Aut dedere aut judicare ». Cette obligation a été consacrée en 1929 par la Convention de Genève relative au faux monnayage. Mais en quoi consiste-t-elle ?
07-01-2017
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palio

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  • "Aut dedere aut judicare" : extrader ou poursuivre.

  • Un crime ne doit pas demeuré impuni au motif que son auteur a quitté le pays où il l'a commis.

  • Depuis le XVIe siècle, les traités internationaux bilatéraux contiennent régulièrement des clauses d'extradition.

  • Mais il faut attendre la Convention internationale pour la répression du faux monnayage conclue le 20 avril 1929 pour que l'obligation "Aut dedere aut judicare" figure dans un accord multipartite.

  • En vertu de ce principe, un pays A signataire de la Convention, sur le territoire duquel réside un faux monnayeur dans la monnaie d'un pays B également signataire, s'engage soit à juger ledit faux monnayeur, soit à l'extrader vers le pays B.

  • Un accord bilatéral entre les pays A et B n'est pas nécessaire.

  • Depuis 1929, la clause "Aut dedere aut judicare" figure dans de nombreuses autres conventions : piraterie aérienne, terrorisme, prises d'otages civils...

  • Ses niveaux d'application sont inégaux.

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