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Quartier latin : « Lucrum cessans & damnum emergens ». Quelle différence ?
16-03-2017
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  • En cas d'atteinte aux biens matériels d'une personne, les tribunaux peuvent être amenés à apprécier le préjudice matériel subi.

  • L'idemnisation qui peut être alors accordée en réparation s'appuie sur deux appréciations : la perte subie (damnum emergens) et le gain manqué (lucrum cessans).

 

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