Les collectivités locales françaises sont soumises à un ensemble d’obligations normatives. Combien de normes réglementaires doivent-elles respecter ?

• Réponse : 400 000

• Estimer le nombre de normes que doivent respecter les collectivités locales françaises est un exercice difficile, voire impossible.

• L’Association des maires de France a cependant relevé le défi.

• Elle évalue à 400 000 le nombre de mesures réglementaires, nationales et européennes, auxquelles les collectivités territoriales doivent se conformer.

• Les normes sont en grand nombre, mais elles ont également tendance à évoluer : 80 % des articles législatifs et 55 % des articles réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont été modifiés au cours des dix dernières années.