« La Motte ». Dans ce village du Var, le café se trouvait en face de l’église. Le président du tribunal de grande instance a estimé à 40 mètres et 3 millimètres la distance des deux bâtiments. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a évaluée à 17,70 mètres. Pourquoi cette différence ?

• La loi interdit d’entretenir un débit de boissons alcoolisées à moins de 40 mètres d’un lieu de culte, d’une école, d’un cimetière ou d’une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants.

• La Motte, bourgade vigneronne du Var, est célèbre pour avoir été le premier village libéré par les parachutistes alliés dès 2h30 du matin le 15 août 1944, jour du débarquement de Provence.

• Le café y était historiquement coincé entre la mairie et l’église.

• L’établissement bénéficiait, en forme de droit acquis, d’une dérogation d’ouverture, mais se trouvait, à chaque mariage, comme à chaque enterrement, devoir plier sa terrasse.

• Un jour, le maire propose, de bonne foi, au patron du café d’emménager sur le trottoir d’en face, de l’autre côté de la rue du…15 août 1944, pour bénéficier de meilleures conditions d’exploitation.

• A peine installé, son droit acquis étant tombé du fait du déménagement, l’aubergiste se voit interdire son activité et poursuivi au pénal par l’administration des douanes au motif que son établissement se trouve à moins de 40 mètres d’un lieu de culte.

• Devant le tribunal de grande instance de Draguignan, l’avocat du café défend l’idée que la distance doit se mesurer en tenant compte du chemin emprunté par un piéton prudent, qui traverse dans les clous, soit 40 mètres et 3 millimètres !

• En 2006, le tribunal lui donne raison et relaxe le prévenu.

• Mais le parquet fait appel.

• La cour d’appel d’Aix-en-Provence estime en septembre 2007 que la distance doit être appréciée en ligne droite, de porte à porte, et l’arrête à 17,70 mètres.

• Le patron du bistrot est condamné à 50 euros d’amende et interdit d’ouverture.

• Heureusement, dès le mois d’octobre, le préfet décide de retirer la plainte de l’administration : l’établissement peut à nouveau accueillir les consommateurs.