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Quand on aime, on ne compte pas : « 17 euros ». C'est le tarif de la contravention de base. Mais à combien reviennent l’établissement et de traitement d'une telle contravention ?
02-03-2017
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« 17 euros ». C'est le tarif de la contravention de stationnement de première classe. Mais à combien revient la chaîne d'établissement et de traitement d'une telle contravention ?

 

  • Réponse : de 15 euros à 25 euros
 
  • La Cour des Comptes s'est penchée sur les contraventions en 2008.
 
  • Les quelque 33 millions de contraventions des quatre premières classes en matière de circulation routière établies au cours de cette année ont généré environ un milliard d’euros de rentrées fiscales.
 
  • 38% des amendes sont payées dans les délais de rigueur, 37% sont payées avec retard et majorations, le solde n'étant pas recouvré.
 
  • La Cour des Comptes s’est livrée à un exercice de comptabilité analytique visant à déterminer le coût de revient total d’une amende (contractuel(le), saisie du paiement, relance, etc.)
 
  • On constate que, dans le circuit classique, le coût total du traitement d’une contravention atteint 25 euros, un niveau supérieur au tarif de l’amende de stationnement de première classe (17 euros).
 
  • Le nouveau dispositif, progressivement mis en place, d’envoi direct des PV au domicile des automobilistes a pour objectif de réduire le coût de gestion des amendes.
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