Quand on aime, on ne compte pas : « 17 euros ». C'est le tarif de la contravention de base. Mais à combien reviennent l’établissement et de traitement d'une telle contravention ? |
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02-03-2017 |
« 17
euros ». C'est le tarif de la contravention de stationnement de première
classe. Mais à combien revient la chaîne d'établissement et de traitement d'une
telle contravention ?
- Réponse : de 15
euros à 25 euros
- La Cour des Comptes s'est penchée sur les contraventions
en 2008.
- Les quelque 33 millions de contraventions des quatre
premières classes en matière de circulation routière établies au cours de cette
année ont généré environ un milliard d’euros de rentrées fiscales.
- 38% des amendes sont payées dans les délais de rigueur,
37% sont payées avec retard et majorations, le solde n'étant pas recouvré.
- La Cour des Comptes s’est livrée à un exercice de
comptabilité analytique visant à déterminer le coût de revient total d’une
amende (contractuel(le), saisie du paiement, relance, etc.)
- On constate que, dans le circuit classique, le coût total
du traitement d’une contravention atteint 25 euros, un niveau supérieur au
tarif de l’amende de stationnement de première classe (17 euros).
- Le nouveau dispositif, progressivement mis en place,
d’envoi direct des PV au domicile des automobilistes a pour objectif de réduire
le coût de gestion des amendes.
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