Skip to content
Quand on aime, on ne compte pas : Un joueur de poker gagne au jeu chaque mois environ 1000 €. Un autre en a gagné 12 000 en n'ayant joué qu'une fois dans l'année. Leurs revenus sont-ils imposables ?
13-01-2017
Facebook!  Partager sur Twitter

 

occurrence.jpg
 

 mem181113.jpg

Un joueur de poker gagne au jeu chaque mois environ 1000 euros. Un autre en a gagné 12 000 en n'ayant joué qu'une fois dans l'année. Leurs revenus sont-ils imposables ?
 

  • Le système fiscal français ne prévoit pas d'imposition des gains des jeux de hasard.

  • A conditions que ceux-ci ne relèvent pas d'une activité procurant des revenus réguliers au joueur.

  • Dans ce dernier cas, ils sont placés sous le régime des bénéfices non commerciaux visé à l'article 92 du Code général des impôts.

  • Un joueur de poker régulier qui retire chaque mois 1000 euros de son jeu est ainsi imposable sur ses gains.

  • Un joueur qui a joué une fois dans l'année et eu la chance de gagner 12 000 euros n'est pas imposable.

  • Le statut fiscal du poker est étudié dans le mémoire de master* L'imposition des gains du poker.



*Jérome Maniongui, L'imposition des gains du poker, Mémoire de master 2, Université Paris 13 Villetaneuse, 2013. Lire

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à EN MÊME TEMPS (par oomark)