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PRATIQUES : Développer un site web pour une prostituée peut-il être assimilé à un acte de proxénétisme ? |
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10-02-2008 |
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- Le tribunal correctionnel de Bobigny (93) a récemment condamné un jeune informaticien à quatre mois de prison avec sursis pour le fait « d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui », l’un des trois cas de proxénétisme visé par l’article 225-5 du code pénal.
- Estimant qu’ils n’avaient pas affaire à un réel proxénète, les juges ont accepté que cette peine ne soit cependant pas inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
- Tombé amoureux d’une escort-girl, le jeune homme avait accepté de développer pour son compte plusieurs sites web suggestifs, d’abord gratuitement, puis en facturant ses prestations.
- Curieusement, il a seul été condamné, alors que la jeune femme n'a pas été inquiétée et que le site serait toujours en ligne !
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