• Réponse : l'une et l'autre sont des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

• Il en existe en France entre 32 et 38.

• A vrai dire, on ne sait pas précisément combien puisque le statut d’Autorité Administrative Indépendante peut être à la fois précisé par la loi ou reconnu de fait par le Conseil d’Etat.

• Etablies pour réguler certains champs précis d’activités, les AAI peuvent disposer d’un pouvoir réglementaire à l’écart de l’influence de l’administration, rendre des décisions exécutoires sans être des juridictions et faire œuvre d’information et de pédagogie.

• La première des AAI a été créée en 1978 : c’est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

• Leur souplesse très adaptée aux secteurs économiques novateurs et aux problèmes de société complexes a fait des AAI des véhicules administratifs appréciés.

• Indépendantes, les AAI le sont largement à l’égard de l’exécutif.

• Peut-être moins vis-à-vis du Parlement, qui peut les supprimer de facto en ne votant pas leurs crédits.

• Aussi certains juristes se demandent-ils si les AAI ne sont pas des OVNI juridiques.

• Mais d’autres soutiennent que le Conseil d’Etat est peut-être la première, et non la moindre, des AAI.

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