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Les mots pour le dire : « Qui épouse le corps épouse les dettes ». Règle de droit matrimonial romain, la formule concerne aussi l’entreprise. Mais plus librement. Pourquoi ?
13-12-2009
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  • En droit romain, les biens meubles possédés par les époux avant le mariage entrent dans le périmètre de la communauté au même titre que ceux acquis pendant la durée de l’union.
 
  • Cette règle s’applique également aux dettes mobilières, parce qu’elles font, en cas de non paiement, l’objet d’une saisie des meubles.
 
  • C’est ce qu’énonce sous forme allégorique la règle : Qui épouse le corps épouse les dettes.
 
  • On trouve les traces de ce principe dans notre Code civil.
 
  • Dans le monde de l’entreprise, on pratique aussi le mariage : fusions-acquisitions, mergers and acquisitions.
 
  • Et de même qu’en épousant le corps on épouse les dettes, celui qui acquiert le capital d’une société endosse ipso facto la responsabilité de ses dettes.
 
  • Mais pour l’éviter, on préfère parfois, en dépit des frottements fiscaux, acheter le fonds de commerce plutôt que la société.
 
  • Ainsi, dans monde de l’entreprise, contrairement à celui de la vie privée, on peut aussi acheter le corps sans les dettes !

 



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