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• Les hébergeurs refusent depuis toujours d’être considérés comme responsables du contenu des sites qu’ils hébergent.

• La jurisprudence est hésitante à cet égard.

• Mais la Cour de Cassation vient de prendre une position originale dans le débat.

• L’éditeur de bandes dessinées Dargaud-Lombard avait constaté qu’un site Internet mettait en ligne ses BD sans son accord.

• Ce site était hébergé par le fournisseur de services d’hébergement chez.com.

• Comme il rencontrait des difficultés à identifier les promoteurs du site mis en cause, Dargaud-Lombard décida de poursuivre l’hébergeur chez.com.

• L’hébergeur soutint qu’il ne pouvait être tenu pour responsable du contenu des publications hébergées sur ses serveurs.

• Mais il se trouve que chez.com proposait des annonces publicitaires associées aux pages qu’il hébergeait.

• La Cour de Cassation a estimé que cette prestation lui conférait de fait le statut d’éditeur, bien qu’il n’intervienne pas dans le contenu des sites qu’il héberge.

• Et, pour les juges, en qualité d’éditeur, l’hébergeur est susceptible de faire l’objet de poursuites.

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