La déclaration d'option est faite à Metz et à Strasbourg |
09-05-2021 | ||
L'article 2 du traité de Francfort [...] subordonne le maintien de la nationalité française pour les originaires des territoires cédés à une option régulièrement faite. L'option se compose de deux éléments distincts :
1 ° une déclaration devant l'autorité désignée par les actes internationaux ;
2 ° un transport effectif du domicile en France. La déclaration d'option est faite à Metz et à Strasbourg en présence des directeurs de la police ; ailleurs , les directeurs d'arrondissement reçoivent les déclarations des individus placés sous leur juridiction.
Henri Gilbrin, Essai sur la condition juridique des Alsaciens-Lorrains, Arthur Rousseau, 1884
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