Divorce à la française |
27-09-2018 | ||
En France, le divorce, institué en 1792, puis interdit en 1816, est rétabli en 1884. Entre-temps, les époux qui ne se supportent plus peuvent demander au juge une séparation de corps. Les débats du procès qui s'ensuit sont publics. La loi du 27 juillet 1884, qui rétablit le divorce, énonce expressément qu'il sera débattu en chambre du conseil. Une loi du 18 avril 1886 interdit la reproduction des débats par voie de presse sous peine d'amende.
Jean-Jacques Salomon |
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