Dans une ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l’utilisation du nom « Suisse » pour les montres, le Conseil fédéral suisse donne la définition officielle. Sont considérés comme montres : les appareils à mesurer le temps destinés à être portés au poignet ; les appareils dont la fonction principale sert à mesurer le temps et dont le mouvement ne dépasse pas 60 mm de largeur, de longueur ou de diamètre, ou dont l’épaisseur, mesurée avec la platine et les ponts, ne dépasse pas 14 mm.
Est considérée comme montre suisse la montre dont le mouvement est suisse, dont le mouvement est emboîté en Suisse, dont le fabricant effectue le contrôle final en Suisse et dont 60 % au minimum du coût de revient sont générés en Suisse.
Est considéré comme mouvement suisse le mouvement qui est assemblé en Suisse, qui a été contrôlé par le fabricant en Suisse, dont 60 % au minimum du coût de revient sont générés en Suisse et qui est de fabrication suisse pour 50 % au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives, mais sans le coût de l’assemblage.
Etc, etc.
Jean-Jacques Salomon