Pour les impôts, par courrier, c'est le cachet de la poste qui fait foi. Pour les URSSAF, c'est celle d'arrivée du courrier qui compte. Par télépaiement, c'est avant minuit à la date d'échéance qu'il faut avoir validé un règlement fiscal. Mais du côté des charges sociales, c'est avant midi que le règlement doit être effectué.
Vivement que Bruxelles y mette bon ordre !
Jean-Jacques Salomon