Certains éditeurs de logiciels de gestion essaient de réclamer des droits d'auteur sur l'exploitation informatique par d'autres instruments numériques des agrégats issus du traitement des données brutes de leurs clients. Leur raisonnement revient à considérer que le résultat d'un calcul appartient autant à celui qui a développé l'outil de calcul qu'à celui qui fournit les données.
Taxer la valeur ajoutée était jusqu'à présent un privilège régalien. Est-il en cours de privatisation ?
Jean-Jacques Salomon