Carnet RH : « Monaco ». Dans la principauté monégasque, le Code du travail ne comporte que 17 articles. Vrai ou faux ?
26-08-2015
Facebook!  Partager sur Twitter

avec

wa.jpg

 

 rh280815.jpg

 

  • A Monaco, les dispositions juridiques relatives au droit du travail ne sont pas regroupées au sein d’un code.

  • Elles se limitent à quelques principes énoncés dans la loi du 16/03/1963 concernant le contrat de travail.

  • Cette loi comporte 17 articles, qui suffisent à réguler le travail dans la principauté.

  • L’article 2 dispose notamment que « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter ».