Carnet RH : Il y a co-emploi quand un lien de subordination existe entre les salariés d’une entreprise et une autre personne morale. Est-ce le seul cas ? |
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27-06-2015 |
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- A l’intérieur des groupes d’entreprises, les entités sont souvent appelées à coopérer entre elles et avec la maison-mère.
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Un salarié se trouve en situation de co-emploi quand il reçoit, en partie ou en totalité, ses instructions d’une autre structure que celle à laquelle il est lié par son contrat de travail.
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Lorsque ce lien de subordination est établi, le salarié peut – en cas de contentieux – se retourner non seulement contre son employeur mais également contre son co-employeur.
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Mais la jurisprudence évolue.
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A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation a estimé qu’une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion de l'une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l'autre, suffisait à constituer une situation de co-emploi.
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