Carnet RH : Un employeur peut-il librement consulter le contenu d’une clé USB personnelle d’un salarié ? |
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03-03-2015 |
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- En consultant en son absence le contenu d’une clé USB qu’une salariée avait laissée connectée à son ordinateur, un employeur découvre que celle-ci enregistre des données confidentielles appartenant à l’entreprise.
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Il procède à son licenciement pour faute grave.
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La salariée conteste son licenciement au motif que la clé USB lui appartenait personnellement et que, dès lors, l’employeur était injustifié à en consulter le contenu.
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La Cour de cassation rejette cet argumentation.
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Pour la Haute juridiction, le fait que la clé USB ait été connectée à un ordinateur appartenant à l’entreprise lui conférait le même statut qu’un disque dur, de sorte que son contenu, à l’exception des fichiers explicitement désignés comme de caractère personnel, était susceptible d’être librement consulté par l’employeur.
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