www.oomark.com - Carnet RH : Fumer dans les locaux d’une entreprise, en dehors de l’espace éventuellement réservé à cet effet, constitue-t-il une faute grave ?

Carnet RH : Fumer dans les locaux d’une entreprise, en dehors de l’espace éventuellement réservé à cet effet, constitue-t-il une faute grave ?

25-02-2015

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Selon la Cour de cassation, le fait de fumer à l’intérieur des locaux d’une entreprise, alors même que le règlement intérieur l’interdit, ne constitue pas en soi, automatiquement, une faute grave.
Mais si, en transgressant délibérément et ostensiblement le principe édicté par l'employeur, le comportement d’un salarié est de nature à inciter d'autres personnes à passer outre et à faire perdre tout crédit à la règle instaurée, le maintien dudit salarié dans l’entreprise peut s’avérer impossible et justifier un licenciement pour faute grave.
Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 16 octobre 2013 relatif au licenciement pour faute grave d’un salarié fumant dans les locaux de son entreprise.