Carnet RH : « Etrennes ». Elles sont d'usage auprès de certains corps de métiers. Mais dans quelle mesure sont-elles exonérées de charges sociales ? |
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22-12-2014 |
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- Il est d'usage de donner des étrennes aux gardiens d'immeubles, employés de maison, etc.
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Constituent-elles
des revenus imposables pour les bénéficiaires et une rémunération
soumise à charges sociales du côté de l'employeur ?
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La question relève des zones grises du droit fiscal et social.
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L'administration tolère ces dons manuels, sans les imposer, dès lors qu'ils demeurent d'un montant "raisonnable".
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Le caractère raisonnable s'apprécie en fonction de la rémunération habituelle du bénéficiaire, des ressources du donateur, etc.
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