Carnet RH : « Entretien préalable à un éventuel licenciement ». L’absence conjointe de l’employeur et du salarié constitue-t-elle un cas de nullité ? |
|
25-04-2016 |
avec
- Dans une entreprise de lavage en Lorraine, un employé s’était absenté de son poste, s’estimant maltraité par le père de la gérante, alors même que celui-ci n’exerçait aucune fonction officielle dans la société.
-
Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié ne s’y rend pas.
-
L’employeur ne se déplace pas non plus.
-
Devant les juges du travail, l’employé plaide la nullité de l’entretien préalable au motif que, nonobstant sa propre absence, l’employeur aurait dû s’y rendre.
-
La Cour d’appel de Metz, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’absence conjointe des deux parties à l’entretien préalable ne l’entachait pas d’irrégularité.
(Cass. soc. 17/09/14)
|
|