avec
- Un salarié
qui s’attribue sur son CV des diplômes fictifs peut être valablement licencié
quand son employeur constate qu’il s’est laissé abuser.
- Mais les
choses ne se passent pas toujours concomitamment.
- Lorsqu’il
découvre la tromperie, l’employeur poursuit en effet souvent le contrat de
travail.
- Et ce n’est parfois que longtemps plus tard, à l’occasion d’un conflit avec le
salarié, qu’il invoque les diplômes abusifs pour justifier un licenciement.
- Dans ce
cas, l’employeur ne peut plus se réclamer du faux CV.
- Un groupe
de maisons de retraite avait ainsi recruté pour un poste réservé à une
infirmière diplômée d’Etat une candidate qui prétendait l’être.
- Une fois en
fonction, la salariée s’est révélée dans l’impossibilité de produire un diplôme
qu’elle ne détenait pas, mais parfaitement capable en revanche d’exercer la mission
qui lui était confiée.
- Son
employeur poursuivit alors le contrat de travail tout en sachant qu’il
contrevenait à la réglementation.
- Quelques
années plus tard, à l’occasion d’un contrôle, l’administration demande le
déplacement de la salariée au motif qu’elle ne possède pas les diplômes requis.
- Son
employeur la licencie alors pour ce motif.