Carnet RH : « Omis ». Certains avocats le sont. En quoi consiste cette situation ? |
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27-07-2014 |
avec
- L’exercice de la profession d’avocat suppose l’inscription au tableau d’un barreau.
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Les tableaux sont gérés par les Ordres des barreaux concernés.
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Un
avocat peut se trouver dans l’impossibilité d’exercer, du fait d’une
inaptitude médicale, d’une incompatibilité légale avec une autre
activité, d’une sanction disciplinaire, ou encore d’un congé de
maternité ou d’un choix personnel.
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Il ne peut plus dans ce cas figurer au tableau.
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Dans ce cas il se déclare ou est déclaré d’office en période dite d’omission.
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L’avocat est alors réputé omis.
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Jusqu’à
sa demande de réinscription au tableau, il cesse de pouvoir exercer,
mais demeure soumis à la juridiction de l’Ordre au titre de ses
activités antérieures.
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