Le Tribunal de commerce de Toulouse a jugé déloyale la vente en boutique de cigarettes électroniques. Sa décision s'appuie sur l'article L3511-1 du Code de la santé publique, qui assimile les vaporettes aux produits du tabac, dont la distribution relève du monopole des buralistes. L'affaire doit aller en appel.
Dans l'immédiat, elle donne l'occasion de se pencher sur l'article suivant du Code de la santé publique, L3511-2. Son deuxième alinéa prévoit que "sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq [...]".
On comprend mal pourquoi un pays dont le législateur est capable d'édicter une telle règle se trouve si mal placé en mathématiques au classement Pisa !
Jean-Jacques Salomon