Diagonales : Au-delà de cette limite, votre ticket n'est plus valable
23-04-2017
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Dans le métro parisien, les haut-parleurs recommandent aux passagers de n'accepter de payer d'amende qu'à des contrôleurs revêtus d'un uniforme complet. Des escrocs se faisant passer pour des agents de la RATP abusent en effet de la naïveté des voyageurs, notamment des touristes. Interrogé, le service clientèle de la Régie signale cependant que certains tronçons peuvent être contrôlés par "des contrôleurs en civil dont le nombre d'agents varie selon l'environnement de travail. [...] Ces agents sont assermentés et agréés par le Procureur de la République et donc habilités à recueillir un document officiel ou à relever l'identité et l'adresse du contrevenant. Ces contrôleurs en civils se présentent verbalement et présentent un document attestant de leur assermentation."

"Le pénal tient le civil en l'état", dit un adage de droit signifiant que le juge civil doit attendre que le juge pénal ait statué avant de se prononcer lui-même. Dans les wagons de métro, le document d'assermentation tient-il l'uniforme en l'état ?

 

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Jean-Jacques Salomon

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