Quand on aime, on ne compte pas : 14% des affaires jugées par les Tribunaux de commerce sont portées devant les Cours d’appel. Mais dans les Conseils de prud’hommes ? |
22-07-2016 | ||
« 14% ». C’est la proportion des affaires jugées par les Tribunaux de commerce qui sont portées devant les Cours d’appel. Mais quelle est cette proportion dans les Conseils de prud’hommes ?
|
||