Un grand opérateur Internet a décidé de ne pas envoyer à ses abonnés soupçonnés de piratage
les courriers de mise en demeure de l'Hadopi. Il profite d'une lacune
de la loi, qui n'a pas explicitement prévu cette obligation. Le journal
Le Monde qualifie cette attitude de "désobéissance légale".
L'oxymore – cette figure rhétorique qui associe deux contraires – est
joli. Est-il nouveau ? Sur le fond, le principe du refus justifiable d'obéissance ne date pas d'aujourd'hui. L'article 122-4 du Code pénal dispose
que n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un
acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est
manifestement illégal. Autrement dit, chacun doit refuser d'obéir à
un ordre illégal, notamment les fonctionnaires et les
militaires. Dans la forme, l'expression est en revanche neuve. Google
nous révèle en effet qu'avant d'être inventée par Le Monde, la formule n'existait pas.
Certains oxymores sont imaginés pour attirer l'attention du lecteur.
D'autres le sont pour désigner une situation qui ne possède pas de nom
spécifique. L'avenir dira à laquelle de ces catégories se rattache la
désobéissance légale.
Jean-Jacques Salomon