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Diagonales : Syllogisme européen
27-05-2017
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Le règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive indique "qu'à l'exclusion du thon contenant de l’huile d’olive visé dans le règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil et des sardines contenant de l’huile d’olive visées dans le règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, s’il est fait état sur l’étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d’huiles visées à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement dans une denrée alimentaire, autre que celles visées au paragraphe 1 du présent article, par des mots, des images ou représentations graphiques, la dénomination de vente de la denrée alimentaire est suivie directement par l’indication du pourcentage d’huile d’olive ajoutée visée à l’article 1er, paragraphe 1, par rapport au poids net total de la denrée alimentaire."

Or l'article 5 du Titre 1er du Traité de Lisbonne (2009) précise "qu'en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union."

Donc le thon et la sardine ne peuvent pas être gérés de façon suffisante par les Etats membres.

 

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Jean-Jacques Salomon

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