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Diagonales : Dépôt de bilan technique
14-04-2009
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Il y a quelque chose de bizarre dans la façon dont est brandie, autour de General Motors, la menace du Chapitre 11, cet équivalent américain de notre règlement judiciaire. Pour des raisons autant juridiques que tactiques, un dépôt de bilan ne s'annonce en effet généralement pas à l'avance. Sans doute n'empêche-t-on jamais les parties prenantes de commenter son éventualité, mais il est rare de voir les chefs d'entreprises se déclarer en faillite à l'avance. Il en va de leur responsabilité pénale.

General Motors n'est certes pas un dossier quelconque. On comprend qu'il soit traité de façon dérogatoire. Mais dans un Etat de droit, les exceptions font vite jurisprudence. Si d'aventure les constructeurs automobiles américains devaient mettre en oeuvre le Chapitre 11 "chirurgical" qu'ils envisagent, ils déculpabiliseraient tous ceux qui hésitent, des deux côtés de l'Atlantique, à procéder à des dépôts de bilan techniques, et risqueraient d'ouvrir la voie à une avalanche de déclarations de cessations de paiements.

 

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Jean-Jacques Salomon

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