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BCB Papers
12-11-2017
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Au début des années 1930, pour échapper à la taxe de 20% sur les dividendes et aux droits de succession, des familles fortunées françaises adhèrent à un dispositif frauduleux mis en place France par la Banque commerciale de Bâle (BCB). Cet établissement dispose d’une agence (non déclarée officiellement) à Paris. Par un dispositif de compensation entre comptes suisses et français, elle peut, dans la capitale, délivrer en numéraire à ses clients français le montant des dividendes de leurs titres conservés à Bâle.

Le 27 octobre 1932, sur demande du ministère des Finances, le parquet diligente une perquisition dans les locaux parisiens de la BCB. Une liste d’un millier de clients fraudeurs est saisie. On y trouve des familles patriciennes parmi les plus célèbres. Le 23 novembre, le gouvernement Herriot rend cette liste publique. La presse de droite mentionne à peine son existence, celle de gauche l’affiche largement. A droite, on justifie la fraude par les excès de la fiscalité, à gauche on s’insurge contre l’absence de civisme des mis en cause. Déjà la question de l'opportunité la publication des noms se pose.

Le gouvernement Herriot tombera le 14 décembre. L’affaire sera, pour l’essentiel, enterrée.

 

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Jean-Jacques Salomon

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